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Carte de répartition des groupements de la Fnath

Foire aux questions



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Fnath Services
Pourquoi FNATH Services a été créé ?
FNATH Services, c’est quoi ?
A qui s’adresse FNATH Services ?
Qu’est ce que la FNATH Association des accidentés de la vie ?
Auprès de qui je peux obtenir des informations sur FNATH Services ?
Comment adhérer à la FNATH ?

Services d'aide médicalisée
Que propose Bastide Le confort médical ?
Comment obtenir la carte Privilège Bastide ?
Quels sont les avantages de la carte Privilège Bastide ?
Je suis adhérente dans la Manche est ce que je peux bénéficier de l’offre H2AD ?
Fragilisée à la suite d’une opération, maman a peur de sortir faire ses courses seule, avez-vous une solution ?

Services d'aide à la personne
Quelles sont les activités du service à la personne ?
Quelles différences entre les entreprises prestataires, mandataires et l’emploi direct ?
Quels sont les avantages fiscaux pour les particuliers ?
Sur quelle somme porte la réduction ou le crédit d’impôt ?
L’entreprise prestataire doit-elle être agréée service à la personne pour bénéficier des avantages fiscaux ?
Pour les personnes âgées et ou handicapées, existe-t-il des aides financières ?

Services Finance et assurances
A qui s’adresse le contrat « Arpèges épargne handicap » ?
Quelle est la rentabilité du contrat « Arpèges épargne handicap »?
Le capital du contrat « Arpèges épargne handicap » est-il garanti ?
Le capital est-il disponible ?
Quelle est la règle fiscale ?
Quel est le montant du versement initial pour ouvrir un contrat « Arpèges épargne handicap » ?
Quel est ensuite le rythme de mon épargne ?

Services vacances et loisirs
Les promotions que l’on peut avoir avec VVF Villages sont-elles cumulables avec les avantages FNATH ?
Les promotions que l’on peut avoir avec BELAMBRA sont-elles cumulables avec les avantages FNATH ?
Comment faire pour bénéficier des réductions accordées aux adhérents de la FNATH ?
Nous voudrions partir en Mobil Home avec HOMAIR mais seulement quelques jours et non une semaine entière est-ce possible ?
Les animaux sont-ils acceptés ?



Pourquoi FNATH Services a été créé ?
FNATH services a été créé pour permettre aux adhérents de la FNATH Association des accidentés de la vie de bénéficier de services et de prestations améliorant leur quotidien.

FNATH Services, c’est quoi ?
C’est un ensemble de services et de prestations servis par des grandes marques, garant de leur qualité. Grâce à FNATH services, vous pouvez garantir et sécuriser votre maintien à domicile, vous faire aider au quotidien, sécuriser votre assurance de prêts, garantir votre épargne, partir en vacances.

A qui s’adresse FNATH Services ?
FNATH Services s’adresse aux adhérents de la FNATH mais aussi à toutes personnes résidant en France et souhaitant devenir adhérente de la FNATH.

Qu’est ce que la FNATH Association des accidentés de la vie ?
La FNATH Association des accidentés dela vie est une association créée en 1921 pour la défense individuelle et collective des personnes accidentées, handicapées, malades.
Pour plus de renseignements, cliquez ici

Auprès de qui je peux obtenir des informations sur FNATH Services ?
Merci de compléter le formulaire de contact ici.

Comment adhérer à la FNATH ?
Pour adhérer merci de vous rendre sur notre site www.fnath.org rubrique "Adhérent"



Que propose Bastide Le confort médical ?
Bastide, Le Confort Médical est à la fois un prestataire de service intervenant aux côtés de professionnels de santé et un vendeur de dispositifs médicaux destinés aux particuliers à domicile ainsi qu'aux professionnels de santé (médecins, infirmiers…)
Les magasins Bastide, Le Confort médical représentent un réseau homogène de par leur surface, leur présentation, leur achalandage, leur code couleur, leur prix, leurs références. Les dispositifs médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie (chaises gardes robe, fauteuils roulants, déambulateurs, cannes anglaises, etc) sont associés à un ensemble de produits consommables (incontinence) ou d'articles pour le bain, de fauteuils releveurs et fauteuils de confort adaptés aux besoins des personnes âgées dépendantes.

Comment obtenir la carte Privilège Bastide ?
La carte Privilège Bastide est disponible auprès des groupements départementaux FNATH Association des accidentés de la vie, ou sur simple demande avec le formulaire de contact.

Quels sont les avantages de la carte Privilège Bastide ?
La carte Privilège Bastide permet de bénéficier de :
- 15 % sur les tarifs d’incontinence Bastide pendant un an ;
- 10 % sur le 1er achat en magasin Bastide, valable sur tous les articles non remboursés proposés ;
  • la livraison et la mise en service des matériels dans le respect des délais ;
  • la formation à l’utilisation des matériels et l’éducation aux traitements ;
  • la maintenance et les conseils techniques ;
  • la prise en charge de toutes les formalités administratives (demande APA…)
  • l’assistance médico-technique assurée 24h/24h et 7j/7j.
Je suis adhérente dans la Manche est ce que je peux bénéficier de l’offre H2AD ?

Pas de problème quel que soit le matériel choisi, H2AD opère d’une plateforme médicalisée 24/24 proposant des solutions entièrement sécurisées permettant le suivi à distance, le maintien et le retour à domicile des personnes fragilisées.

Fragilisée à la suite d’une opération, maman a peur de sortir faire ses courses seule, avez-vous une solution ?

Oui grâce au téléphone portable elle peut sortir sans problème elle pourra joindre et être jointe par H2AD.




Quelles sont les activités du service à la personne ?
Les services à la famille :
  • la garde d’enfant à domicile
  • l’accompagnement d’enfants dans leur déplacement
  • le soutien scolaire, les cours à domicile, l’assistance informatique, Internet et administrative
Les services de la vie quotidienne :
  • l’hygiène de la maison
  • L’alimentation
  • L’entretien de la maison
Les services aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes à leur domicile (assistance aux personnes, garde malade,…), dans leurs déplacements

Quelles différences entre les entreprises prestataires, mandataires et l’emploi direct ?
L’entreprise ou association prestataire fournit et facture globalement (salaire + charges + frais de gestion + TVA à 5,50 %) une prestation au bénéficiaire du service. L’intervenant qui effectue le service est salarié de la structure prestataire. Vous n’avez donc pas à le déclarer. L’entreprise ou l’association est responsable du service rendu auprès des particuliers. SERENA qui assure les services à la personne pour FNATH services à la personne est une entreprise prestataire.

L’entreprise ou association mandataire est chargée (mandatée) par le bénéficiaire du service de procéder au recrutement du salarié intervenant et d’effectuer la gestion administrative du dossier. Le bénéficiaire du service est l’employeur et à ce titre, il est responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales.
L'emploi direct est un contrat de travail qui lie directement le salarié intervenant et le particulier bénéficiaire du service.

Quels sont les avantages fiscaux pour les particuliers ?
Si vous faites appel à des entreprises ou associations de services à la personne agréées par l’Etat, elles vous facturent leurs prestations avec un taux de TVA réduit de 5,5 %.
En tant que consommateur de services à la personne, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50 % des dépenses effectuées dans l’année.
Pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2007 par les couples ou personnes isolées qui, soit exercent une activité professionnelle, soit sont inscrits comme demandeur d’emploi depuis trois mois au moins, la réduction d’impôt sur le revenu est remplacée par un crédit d’impôt, avec les mêmes plafonds. Si le crédit d’impôt calculé par l’administration fiscale excède l’impôt net à payer, l’excédent est remboursé au contribuable.
Le plafond annuel des dépenses déductibles est de 12 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 6 000 €), majoré de 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite d’un plafond de 15 000 € (soit un avantage fiscal maximal de 7 500 €).
Ce plafond est porté à 20 000 € pour les personnes invalides ou ayant la charge d'une personne invalide (soit un avantage fiscal maximal de 10 000 €).
Les allocations ou aides éventuellement reçues par le foyer fiscal au cours de l’année (exemple : participation de l’employeur au CesuMD préfinancé, etc.) doivent être déduites des dépenses que vous déclarez.

Sur quelle somme porte la réduction ou le crédit d’impôt ?
Le particulier bénéficie de la réduction ou du crédit d’impôt sur le montant des sommes dépensées pour les services à la personne, déduction faite des aides perçues (APA, PCH,..), et notamment la participation financière du financeur du Cesu préfinancé.
Les factures obtenues auprès des organismes agréés, ainsi que les attestations annuelles de l’Urssaf, du Centre Pajemploi et du CN Cesu servent de justificatif à joindre à la déclaration des revenus ou à adresser au centre des impôts.


L’entreprise prestataire doit-elle être agréée service à la personne pour bénéficier des avantages fiscaux ?
Oui, pour bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi, l’organisme (entreprise ou association) doit être agréé « service à la personne », avec agrément simple ou qualité.

Pour les personnes âgées et ou handicapées, existe-t-il des aides financières ?
L'APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées (plus de 65 ans), qui ont besoin, en plus des soins qu'elles sont susceptibles de recevoir, d'une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie courante, ou dont l'état nécessite une surveillance régulière. Elle peut bénéficier à des personnes hébergées à domicile ou dans un établissement.
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Ces besoins doivent être inscrits dans un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sur la base du projet de vie exprimé par la personne. Il est possible de bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile, ou en établissement. Cette prestation couvre les aides humaines, aides matérielles (aménagement du logement et du véhicule) aides animalières.
D’autres aides existent, veuillez prendre contact avec un groupement départemental FNATH Association des accidentés de la vie, qui pourra vous renseigner en fonction de votre situation.

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A qui s’adresse le contrat « Arpèges épargne handicap » ?
Le contrat d’assurance « Epargne handicap » est réservé aux personnes handicapées en âge de travailler. Toute personne majeure ou mineure ayant un handicap qui lui interdit l’accès à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité peut en souscrire un. Toujours au nom de la personne handicapée, s’il s’agit d’un mineur, ce sont ses parents ou ses représentants légaux qui signeront le contrat pour son compte. Sa principale vocation est l’épargne et la prévoyance. Il permet d’envisager plus sereinement l’avenir financier de la personne handicapée.

Quelle est la rentabilité du contrat « Arpèges épargne handicap »?
La rémunération du contrat « Arpèges épargne handicap » s’effectue sur la base d’un taux minimum garanti et d’une part des bénéfices dégagés par le fonds. Pour un adhérent de la FNATH, association des accidentés de la vie, la rentabilité est donc constituée par un avantage financier à l’ouverture du contrat, l’exonération des frais de dossier, et pendant la durée du contrat, la réduction des frais de chargement. Auxquels s’ajoutent la perception d’intérêts financiers définitivement acquis et la réduction d’impôt.

Le capital du contrat « Arpèges épargne handicap » est-il garanti ?
C’est un placement de type « assurance-vie » qui s’inscrit dans le long terme avec un faible risque financier et une fiscalité favorable. Le capital est garanti ; l’argent est investi dans un actif en euros et non en SICAV ou en FCP (Fonds commun de placement). Il représente une excellente opportunité pour placer un capital constitué par des indemnités versées à la suite d’un accident ou par des dédommagements.

Le capital est-il disponible ?
En théorie, il est possible, à tout moment, de retirer tout ou partie du capital placé. En pratique, il vaut mieux conserver le contrat pour une durée au moins égale à six ans pour ne pas perdre le bénéfice des réductions d’impôt à l’entrée. Tout retrait comprend une partie de l’épargne versée et une part d’intérêts ou plus-value. Seule cette dernière sera fiscalisée.

Quelle est la règle fiscale ?
L’intérêt principal pour le souscripteur est le bénéfice d’un avantage fiscal, une réduction d’impôt égale à 25% du montant des cotisations versées limitées annuellement à 1525 euros, plus 300 euros par enfant à charge. Limite applicable pour l’ensemble des contrats souscrits par les membres d’un même foyer fiscal. En ces de décès, chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 000 euros sur les capitaux perçus, tous contrats confondus, avant d’être taxé à 20% sur l’éventuel reliquat. Il existe une disposition pour les opérations réalisées après les 70 ans de l’assuré. Un abattement de 30 500 euros s’applique sur les versements, tous contrats confondus. Le supplément est taxé aux droits de succession selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré. Les intérêts en sont exonérés. Ces deux dispositions ont été supprimées dans le cadre du récent « paquet fiscal » si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé. Ils sont dorénavant exonérés des droits de succession.

Peu d’incidence sur les aides sociales
Contrairement aux autres placements, l’épargne handicap ne réduit pas les aides de la collectivité. Les rentes qu’il constitue pour lui-même n’entrent pas en compte dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapées (AAH) dans la limite de 1830 euros par an. Ce montant est susceptible d’être prochainement majoré. Le contrat «Epargne handicap » n’est pas non plus pris en compte pour la participation aux frais d’hébergement et d’entretien pour les personnes se trouvant en foyer.

Quel est le montant du versement initial pour ouvrir un contrat « Arpèges épargne handicap » ?
Le premier versement minimal est de 480 euros.

Quel est ensuite le rythme de mon épargne ?
Les versements complémentaires ne peuvent pas être inférieurs à 120 euros. Pour un choix de versements périodiques programmés le montant de l’annuité minimale est fixé à 480 euros.
Une astuce ? La mise en place de l’investissement automatique facultatif permet de ne pas oublier, chaque année, de bénéficier de la réduction d’impôt.


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Les promotions que l’on peut avoir avec VVF Villages sont-elles cumulables avec les avantages FNATH ?
Oui avec VVF Villages les offres promotionnelles se cumulent avec les avantages FNATH.

Les promotions que l’on peut avoir avec BELAMBRA sont-elles cumulables avec les avantages FNATH ?
Lors de votre réservation si une promotion est en court BELAMBRA appliquera le prix le plus bas pour vous.

Comment faire pour bénéficier des réductions accordées aux adhérents de la FNATH ?
Lors de votre réservation indiquer le Code partenaire et joindre impérativement une photocopie de votre carte d’adhérent FNATH.

Nous voudrions partir en Mobil Home avec HOMAIR mais seulement quelques jours et non une semaine entière est-ce possible ?
En basse saison (hors juillet / août): les séjours sont libres à raison de 2 nuits minimum: arrivée et départ non possibles le mardi.

Les animaux sont-ils acceptés ?
Les animaux sont les bienvenus dans la plupart des campings, villages ou résidences de vacances. Cependant, certains campings, villages ou résidences de vacances, en raison de leur implantation ou disposition, ne leur sont pas accessibles. Les informations utiles sur les destinations les recevant et les dates d’accueil sont a demandées auprès du camping, villages ou résidences de vacances choisis.

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